Permis, certificats, licences et règlement d’urbanisme

Des projets? Besoin d’informations?

La municipalité offre les services d’une inspectrice en bâtiment et en environnement à tous les propriétaires de son territoire. Mme Kmec sera présente les lundis et mercredis de 8h00 à 16h00.

Il est préférable de prendre rendez-vous 819 849-3037.



BÂTIMENT ET ENVIRONNEMENT

Les travaux de construction, de rénovation, d’installation septique et de captage des eaux souterraines nécessitent l’obtention d’un permis. Il en est de même pour les travaux dans les rives des cours d’eau et les changements d’usage.

Il faut un permis ou un certificat AVANT de :

  • Construire ou agrandir une résidence, une industrie, un commerce, un bâtiment institutionnel, un bâtiment agricole;
  • Installer ou construire un bâtiment accessoire (garage, remise, cabanon, serre, hangar, bas-côté);
  • Remplacer le revêtement des murs et parfois des toitures;
  • Finition du sous-sol;
  • Faire des réparations à tout bâtiment (fenêtres et portes);
  • Changer l’usage d’un bâtiment;
  • Déplacer une construction;
  • Démolition;
  • Installer une piscine hors terre ou creusée;
  • Faire des travaux de stabilisation dans la bande riveraine (cours d’eau);
  • Installation d’une installation septique;
  • Le captage des eaux souterraines, puits;

Avant de planifier votre projet ou en cas d’incertitude, veuillez communiquer au bureau municipal avant d’entreprendre vos travaux.

LICENCE D’ANIMAUX

Le coût à payer pour l’obtention d’une licence est fixé à 10 $ par chien, à VIE. Un montant de 5 $ sera réclamé pour le remplacement d’une licence en cas de perte ou autre. La somme de 25 $ sera chargée pour raccompagner un chien ou pour le garder le temps de retrouver son propriétaire. Si un chien doit être gardé en pension, faute de retrouver son propriétaire, des frais de 50 $ par nuit seront payables au moment où le propriétaire reprendra l’animal.
Voir le règlement #60 concernant les animaux

PERMIS FEU À CIEL OUVERT

Ce permis est gratuit mais obligatoire.
Prendre note que vous devez demander un permis à l’inspecteur municipal, la semaine au 819 571-2323.

Veuillez aussi consulter le document : Brûlage en toute sécurité


URBANISME

La municipalité fait partie d’une entente avec la MRC de Coaticook qui lui apporte du soutien dans l’élaboration, l’amélioration et la mise à jour des outils et règlements d’urbanisme. Vous pouvez consulter les principaux documents qui composent les règlements d’urbanisme de la Municipalité (règlement et plan de zonage, règlement de lotissement, règlement de permis et de certificats, etc.) en cliquant ici.


ENTRETIEN DES PROPRIÉTÉS ET RÈGLEMENT DE NUISANCES

Chaque propriétaire est tenu de maintenir en bon état son terrain. Ceci inclut l’interdiction de laisser, déposer ou jeter des branches mortes, des débris de démolition, de la ferraille, des déchets, du papier, des bouteilles vides, de la vitre, des substances nauséabondes, des eaux sales ou stagnantes, des immondices, des lisiers, des animaux morts, des matières fécales et autres matières malsaines et nuisibles sur son terrain.

De plus, les citoyens propriétaires sont tenus d’entretenir leur terrain de manière à empêcher que la végétation atteigne une hauteur excessive. Ceci inclut la tonte de la pelouse à une fréquence régulière pendant la période estivale.

Nous tenons aussi à rappeler que la garde d’animaux de fermes dans les zones de type « M » (en jaune) n’est pas permise. Cette interdiction inclut les poules, lapins et autres animaux agricoles. Il est permis d’avoir une fermette pouvant accueillir un maximum de 20 poules ou lapins ou cailles, seulement dans les zones de type « R » (en rouge). De plus, d’autres normes sont applicables, veuillez vous informer auprès de la municipalité pour plus de détails.

Dixville carte zones propriétés

Les abris d’autos temporaires (tempo) doivent être retirés à partir du 1er mai, ceci comprend le retrait de la toile et de la structure.

Les citoyens en infraction au règlement numéro 111 concernant les nuisances seront avisés suite à une tournée d’inspection faite par la municipalité dans les prochains mois ou suite à une plainte.


RAPPORTS DE VOISINAGE

Les informations sont disponibles sur le site web de Justice Québec / Rapports de voisinage


VIDANGE DES FOSSES SEPTIQUES RÉSIDENTIELLES

Suite aux soumissions reçues, la compagnie Beauregard Fosses Septiques, 768, 10e avenue, Richmond Qc J0B 2H0 tél: 819-826-1769 fax 819-826-2453 a obtenu le contrat pour la vidange complète ou sélective.

Prix pour vidange sélective, taxes incluses :

205 $ - 750 gallons
210 $ - 850 gallons
230 $ - 1000 gallons
240 $ - 1250 gallons
265 $ - 1500 gallons   

Prix pour vidange complète taxes incluses :

235 $ - 750 gallons
240 $ - 850 gallons
260 $ - 1000 gallons
280 $ - 1250 gallons
310 $ - 1500 gallons   


FORMULAIRE DE DEMANDE DE PERMIS

Vous pouvez expédier votre demande par la poste, par courriel (urbanisme@dixville.ca) ou en personne au bureau municipal.

FORMULAIRE À TÉLÉCHARGER