Permis, certificats, licences et règlement d’urbanisme

Des projets? Besoin d’informations?

La municipalité offre les services d’une inspectrice en bâtiment et en environnement à tous les propriétaires de son territoire. Mme Kmec sera présente les lundis et mercredis de 8h00 à 16h00.

Il est préférable de prendre rendez-vous 819 849-3037.



BÂTIMENT ET ENVIRONNEMENT

Les travaux de construction, de rénovation, d’installation septique et de captage des eaux souterraines nécessitent l’obtention d’un permis. Il en est de même pour les travaux dans les rives des cours d’eau et les changements d’usage.

Il faut un permis ou un certificat AVANT de :

  • Construire ou agrandir une résidence, une industrie, un commerce, un bâtiment institutionnel, un bâtiment agricole;
  • Installer ou construire un bâtiment accessoire (garage, remise, cabanon, serre, hangar, bas-côté);
  • Remplacer le revêtement des murs et parfois des toitures;
  • Finition du sous-sol;
  • Faire des réparations à tout bâtiment (fenêtres et portes);
  • Changer l’usage d’un bâtiment;
  • Déplacer une construction;
  • Démolition;
  • Installer une piscine hors terre ou creusée;
  • Faire des travaux de stabilisation dans la bande riveraine (cours d’eau);
  • Installation d’une installation septique;
  • Le captage des eaux souterraines, puits;

Avant de planifier votre projet ou en cas d’incertitude, veuillez communiquer au bureau municipal avant d’entreprendre vos travaux.

LICENCE D’ANIMAUX

Le coût à payer pour l’obtention d’une licence est fixé à 10 $ par chien, à VIE. Un montant de 5 $ sera réclamé pour le remplacement d’une licence en cas de perte ou autre. La somme de 25 $ sera chargée pour raccompagner un chien ou pour le garder le temps de retrouver son propriétaire. Si un chien doit être gardé en pension, faute de retrouver son propriétaire, des frais de 50 $ par nuit seront payables au moment où le propriétaire reprendra l’animal.
Voir le règlement #60 concernant les animaux

PERMIS FEU À CIEL OUVERT

Pour faire un feu à ciel ouvert, un permis est obligatoire en tout temps au coût de 14 $. Pour vous procurer votre permis, contactez M. Gérald Garneau au 819 849-6177 (semaine) ou au 819 849-7458 (fin de semaine).


URBANISME

La municipalité fait partie d’une entente avec la MRC de Coaticook qui lui apporte du soutien dans l’élaboration, l’amélioration et la mise à jour des outils et règlements d’urbanisme. Vous pouvez consulter les principaux documents qui composent les règlements d’urbanisme de la Municipalité (règlement et plan de zonage, règlement de lotissement, règlement de permis et de certificats, etc.) en cliquant ici.


VIDANGE DES FOSSES SEPTIQUES RÉSIDENTIELLES

Suite aux soumissions reçues, la compagnie Beauregard Fosses Septiques, 768, 10e avenue, Richmond Qc J0B 2H0 tél: 819-826-1769 fax 819-826-2453 a obtenu le contrat pour la vidange complète ou sélective.

Prix pour vidange sélective, taxes incluses :

195 $ - 750 gallons
205 $ - 850 gallons
220 $ - 1000 gallons

Prix pour vidange complète taxes incluses :

220 $ - 750 gallons
230 $ - 850 gallons
245 $ - 1000 gallons


FORMULAIRE DE DEMANDE DE PERMIS

Vous pouvez expédier votre demande par la poste, par courriel (urbanisme@dixville.ca) ou en personne au bureau municipal.

FORMULAIRE À TÉLÉCHARGER