Permis, certificats, licences et règlement d’urbanisme

Des projets? Besoin d’informations?

La municipalité offre les services d’un inspecteur en bâtiment et en environnement à tous les propriétaires de son territoire. L'inspecteur sera présent les lundis de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00.

Il est préférable de prendre rendez-vous 819 849-3037 ou par courriel : urbanisme@dixville.ca

• BÂTIMENT ET ENVIRONNEMENT
• LICENCE D’ANIMAUX
• PERMIS FEU À CIEL OUVERT
• RAPPORTS DE VOISINAGE

FORMULAIRE DE DEMANDE DE PERMIS

Vous pouvez expédier votre demande par la poste, par courriel (urbanisme@dixville.ca) ou en personne au bureau municipal.

FORMULAIRE À TÉLÉCHARGER

Qu'est-ce qu'un règlement municipal?

Un règlement municipal est la façon pour une municipalité de mettre en application un pouvoir de nature législative conféré par le gouvernement du Québec. Le règlement est un acte normatif, habituellement de caractère général et impersonnel. Il a force de loi sur le territoire de la municipalité.

Le conseil municipal se réserve le droit de modifier, d'abroger ou de remplacer des règlements à tout moment.

Règlements d'urbanisme

Voici les règlements d'urbanisme en vigueur depuis le 29 septembre 2020, ainsi que les modifications apportés depuis leur entrée en vigueur. Des versions administratives sont présentées plus bas.

• Règlement numéro 152-13 - Entretien et occupation bâtiments

• Règlement numéro 214-20 - Plan d'urbanisme 
• Carte PU-1 : Affectation du sol
• Carte PU-2 : Éléments d'intérêt
• Carte PPU-2 : Affectation du sol
• Carte PPU-3 : Concept du site 1 - Développement résidentiel
• Carte PPU-4 : Concept du site 2 - Porte d'entrée du village

• Règlement numéro 215-20 - Règlement de zonage 
• Grille des spécifications 
• Carte Z-1 : Plan de zonage
• Carte Z-2 : Contraintes

Modifications au règlement de zonage 215-20

• Règlement numéro 237-21 - Règlement modifiant le zonage - pour créer la zone RP-5
• Règlement numéro 239-21 - Règlement modifiant le zonage - pour créer la zone P-3
• Règlement numéro 246-22 - Règlement modifiant le zonage -autorisant l'usage HS6 zone F-5
• Règlement numéro 251-23 - Règlement modifiant le zonage - dispositions liées aux cantines
• Règlement numéro 256-24 - Règlement modifiant le zonage - normes des fournaises à bois et serres domestiques

• Règlement numéro 216-20 - Règlement de lotissement 
• Règlement numéro 217-20 - Règlement de construction
• Règlement numéro 218-20 - Règlement sur les conditions d'émission et des permis de construction
• Règlement numéro 219-20 - Règlement sur les permis et certificats d'urbanisme
• Règlement numéro 220-20 - Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)
• Règlement numéro 238-21 - Règlement sur les plans d'aménagement d'ensemble (PAE)

Versions administratives

Ces versions des règlements sont des versions administratives et n'ont aucune valeur légale.

Les versions officielles des règlements et de leurs amendements sont conservées par le greffier-trésorier de la municipalité. En cas de contradiction entre une version administrative et une version officielle, la version officielle prévaut.

• Règlement numéro 214-20 - Plan d'urbanisme
• Carte PU-1 : Affectation du sol
• Carte PU-2 : Éléments d'intérêt
• Carte PPU-2 : Affectation du sol
• Carte PPU-3 : Concept du site 1 - Développement résidentiel
• Carte PPU-4 : Concept du site 2 - Porte d'entrée du village

• Règlement numéro 215-20 - Règlement de zonage 
• Grille des spécifications 
• Carte Z-1 : Plan de zonage
• Carte Z-2 : Contraintes

• Règlement numéro 216-20 - Règlement de lotissement 
• Règlement numéro 217-20 - Règlement de construction
• Règlement numéro 218-20 - Règlement sur les conditions d'émission et des permis de construction
• Règlement numéro 219-20 - Règlement sur les permis et certificats d'urbanisme
• Règlement numéro 220-20 - Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)
• Règlement numéro 238-21 - Règlement sur les plans d'aménagement d'ensemble (PAE)

BÂTIMENT ET ENVIRONNEMENT

Les travaux de construction, de rénovation, d’installation septique et de captage des eaux souterraines nécessitent l’obtention d’un permis. Il en est de même pour les travaux dans les rives des cours d’eau et les changements d’usage.

Il faut un permis ou un certificat AVANT de :

• Construire ou agrandir une résidence, une industrie, un commerce, un bâtiment institutionnel, un bâtiment agricole;
• Installer ou construire un bâtiment accessoire (garage, remise, cabanon, serre, hangar, bas-côté);
• Remplacer le revêtement des murs et parfois des toitures;
• Finition du sous-sol;
• Faire des réparations à tout bâtiment (fenêtres et portes);
• Changer l’usage d’un bâtiment;
• Déplacer une construction;
• Démolition;
• Installer une piscine hors terre ou creusée;
• Faire des travaux de stabilisation dans la bande riveraine (cours d’eau);
• Installation d’une installation septique;
• Le captage des eaux souterraines, puits.

Avant de planifier votre projet ou en cas d’incertitude, veuillez communiquer au bureau municipal avant d’entreprendre vos travaux.