Avis publics

Vous pouvez consulter dans la présente section les différents avis publics que la Municipalité publie :


26 février 2019

Dépôt du bilan annuel de la qualité de l'eau potable 2018


6 décembre 2018

Session spéciale du conseil pour adopter le budget 2019 et le programme triennal pour l'année 2019-2020-2021


6 décembre 2018

Projet de règlement numéro 198-18 fixant la rémunération des membres du conseil pour les années 2019-2020


10 octobre 2018

Dépôt du rôle d'évaluation 1ère année d'application du rôle triennal 2019-2020-2021


6 février 2018

Avis de promulgation du Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux

Règlement numéro 193-18


31 décembre 2017

Rémunération des élus 2017


19 avril 2017

Avis public_CONSULTATION(1)_regl 188-17

Avis public_ENTREE_VIGUEUR(3)_regl.186-17


6 mars 2017
Règlement numéro 186-17 (référendum)


6 février 2017
Règlement numéro 186-17 modifiant le règlement de lotissement numéro 118


21 avril 2015
Règlement no. 170-15 modifiant le «Règlement de zonage no. 117 »


24 novembre 2014
Règlement n° 167-14 modifiant le «Règlement sur les usages conditionnels numéro 141-2012 »


10 juillet 2014