Taxes et évaluation foncière

Cette section vous permet de consulter une Feuille synthèse des taxes foncières de l’année 2019 afin de dresser un portrait fidèle de la situation et d’illustrer l’évolution au fil des années. Le conseil municipal travaille dans un effort soutenu à maintenir un taux de taxation le plus bas possible. Des efforts sont réalisés afin d’augmenter les sources de revenus de la municipalité, tout cela afin de réduire le fardeau fiscal de la population.

Paiements des taxes foncières

Il est possible de payer son compte de taxes en cinq (5) versements. Voici les dates des versements prévus pour l’année:

  • 15 mars
  • 15 mai
  • 15 juillet
  • 15 septembre
  • 15 novembre

Pour tous les détails, vous pouvez également consulter le Règlement numéro 200-19 TAXATION ET TARIFICATION MUNICIPALE POUR L'ANNÉE 2019 ET CONDITIONS DE PERCEPTION.

 


Évaluation foncière

Le service d’évaluation de la municipalité de Dixville a la responsabilité de déposer et maintenir à jour son rôle d'évaluation foncière. Les opérations du service d’évaluation sont réalisées à l’intérieur d’un cadre légal assujetti à la Loi sur la fiscalité municipale.

Le rôle d’évaluation foncière est un inventaire de tous les immeubles situés sur le territoire d’une municipalité. Le rôle détermine la valeur d’un immeuble, qui est assujettie à la notion de la valeur réelle ou marchande d’une propriété à une date donnée. Il inclut toutes les propriétés résidentielles, commerciales, industrielles, institutionnelles, agricoles et les terrains vacants. Le rôle d’évaluation constitue la base de la taxation pour les municipalités.

Pour toutes questions relatives à votre rôle d’évaluation foncière, veuillez communiquer avec la firme J.P. Cadrin et Ass. Inc. au 1-877-843-1635 ou bien au 819-843-3635.

Pour consulter le rôle public d'évaluation foncière en ligne, cliquez sur le lien ci-dessous :

Droits de mutation

Tel que prévu en vertu de la Loi concernant les droits de mutations immobilières (L.R.Q., c. D-15-1), la Municipalité doit percevoir un droit sur le transfert de tout immeuble situé sur son territoire. En vertu de cette loi, la Municipalité peut, par règlement, fixer un taux supérieur à celui prévu pour toute tranche de la base d'imposition qui excède 500 000 $.