Appels d’offres et contrats

Règlement sur la gestion contractuelle

La municipalité de Dixville a adopté un Règlement sur la gestion contractuelle qui a pour objectif:

  • de prévoir des mesures pour l'octroi et la gestion des contrats accordés par la Municipalité, conformément à l'article 938.1.2 C.M.;
  • de prévoir des règles de passation des contrats qui comportent une dépenses d'au moins 25 000$, mais inférieure au seuil de la dépense d'un contrat qui ne peut être adjugé qu'après une demande de soumissions publique en vertu de l'article 935 C.M. 

Il est à noter que ce règlement n’a pas pour objectif de remplacer ou modifier toute disposition législative ou règle jurisprudentielle applicable en matière d’octroi ou de gestion de contrats municipaux.

La Municipalité de Dixville rend certains documents disponibles exclusivement par l’entremise du Système électronique d’appel d’offres (SEAO). De plus, pour se conformer à l’article 961.4(2) du code municipal, la municipalité de Dixville doit publier sur son site internet la liste des tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $, passés au cours du dernier exercice financier complet précédent, lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale de plus de 25 000 $ pour un même contractant. Vous trouverez ci-dessous ces listes :

La municipalité de Dixville est tenue de publier certains appels d’offres qui comportent une dépense d'au moins 25 000 $, en vertu du Code municipal du Québec (L.R.Q., c. C-27.1). Conformément à cette obligation, vous trouverez ci-dessous les derniers appels d’offres publiés par la municipalité.