Appels d’offres et contrats

La Municipalité de Dixville est dotée, depuis le 6 décembre 2010, d'une Politique de gestion contractuelle. Cette politique vise à promouvoir la transparence dans l'octroi des contrats municipaux et le respect des règles relatives à l'adjudication de tels contrats.

Politique de gestion contractuelle

La Politique de gestion contractuelle de Dixville est adoptée en vertu de l’article 938.1.2 du Code municipal. En vertu de cette disposition, toute municipalité doit adopter une politique de gestion contractuelle s’appliquant aux contrats municipaux et prévoyant des mesures pour assurer une saine concurrence entre les personnes contractant ou voulant contracter avec la municipalité. Les mesures en question doivent viser sept (7) thèmes de préoccupation clairement précisés dans cette disposition législative. Ces thèmes doivent contenir minimalement deux mesures spécifiques.

Il est à noter cette politique n’a pas pour objectif de remplacer, modifier ou bonifier toute disposition législative ou règle jurisprudentielle applicable en matière d’octroi ou de gestion de contrats municipaux.

La Municipalité de Dixville rend certains documents disponibles exclusivement par l’entremise du Système électronique d’appel d’offres (SEAO). De plus, la Municipalité doit publier la liste des contrats comportant une dépenses de 25 000 $ et plus (article 961.3 du Code municipal du Québec (L.R.Q., c. C-27.1).

En vertu de la Politique de gestion contractuelle de la Municipalité de Dixville, les soumissionnaires doivent compléter la Déclaration de lobbyisme.

La municipalité de Dixville est tenue de publier certains appels d’offres qui comportent une dépense d'au moins 25 000 $, en vertu du Code municipal du Québec (L.R.Q., c. C-27.1). Conformément à cette obligation, vous trouverez ci-dessous les derniers appels d’offres publiés par la municipalité.