Politique sur la gestion des plaintes

Définition d’une plainte :
Mécontentement que l’on exprime. Une dénonciation d’une infraction par la personne qui en a été la victime.

À qui adresser une plainte :
Toutes plaintes doivent être diriger à l’administration de la municipalité.

Admissibilité d’une plainte :
Pour être valide, une plainte doit être exposée par écrit et signée.

Traitement du dossier :
Votre plainte sera évaluée par l’administration et, au besoin, sera apportée au conseil municipal. Une analyse de la plainte sera effectuée avec les personnes impliquées et les solutions envisagées vous seront communiqués.

Pour fins d’analyse et de traitement du dossier, la municipalité se réserve le droit de divulguer le nom de la personne qui a fait la plainte. Lorsque le traitement d’un dossier nécessite l’émission d’une contravention, le plaignant devra consentir à se présenter devant la cour municipale pour défendre sa cause. Dans ce contexte, toute plainte sera traitée avec considération et respect dans le but de trouver une solution satisfaisante pour tous.

Pour signaler tout problème de sécurité ou de travaux publics :
Veuillez communiquer directement au bureau municipal au 819 849-3037 ou rejoindre l’inspecteur en voirie au 819 571-2323.

Pour faire une plainte :
Veuillez remplir le formulaire de plainte et le faire parvenir au bureau municipal.

  • FORMULAIRE DE PLAINTE