Taxes et évaluation foncière

Cette section vous permet de consulter une Feuille synthèse des taxes foncières de l’année 2024 afin de dresser un portrait fidèle de la situation et d’illustrer l’évolution au fil des années. Le conseil municipal travaille dans un effort soutenu à maintenir un taux de taxation le plus bas possible. Des efforts sont réalisés afin d’augmenter les sources de revenus de la municipalité, tout cela afin de réduire le fardeau fiscal de la population.

Paiements des taxes foncières

Il est possible de payer son compte de taxes en cinq (5) versements. Voici les dates des versements prévus pour l’année:

  • 15 mars
  • 15 mai
  • 15 juillet
  • 15 septembre
  • 15 novembre

Pour tous les détails, vous pouvez également consulter le Règlement numéro 255-24 TAXATION ET TARIFICATION MUNICIPALE POUR L'ANNÉE 2024 ET CONDITIONS DE PERCEPTION.

 

Portail des données immobilières

Que vous soyez un citoyen ou un professionnel de l'immobilier, vous pouvez consulter le rôle en ligne avec les liens ci-dessous.

1 - ACCÈS POUR LES CITOYENS 
Vous pouvez consulter le rôle d’évaluation foncière pour un immeuble en inscrivant l’adresse de ce dernier dans les liens apparaissant dans les sections ci-dessous

CITOYENS : RÔLE D’ÉVALUATION



2 - ACCÈS POUR LES PROFESSIONNELS DE L’IMMOBILIER
Tous les professionnels reliés au domaine financier de l’immobilier peuvent accéder au site ci-dessous pour consulter les données concernant l’évaluation et le relevé de taxes d’une propriété située sur le territoire de la municipalité. Des frais sont applicables

PROFESSIONNELS : RÔLE D’ÉVALUATION ET RELEVÉ DE TAXES

Évaluation foncière

Le service d’évaluation de la municipalité de Dixville a la responsabilité de déposer et maintenir à jour son rôle d'évaluation foncière. Les opérations du service d’évaluation sont réalisées à l’intérieur d’un cadre légal assujetti à la Loi sur la fiscalité municipale.

Le rôle d’évaluation foncière est un inventaire de tous les immeubles situés sur le territoire d’une municipalité. Le rôle détermine la valeur d’un immeuble, qui est assujettie à la notion de la valeur réelle ou marchande d’une propriété à une date donnée. Il inclut toutes les propriétés résidentielles, commerciales, industrielles, institutionnelles, agricoles et les terrains vacants. Le rôle d’évaluation constitue la base de la taxation pour les municipalités.

Pour toutes questions relatives à votre rôle d’évaluation foncière, veuillez communiquer avec la firme J.P. Cadrin et Ass. Inc. au 1-877-843-1635 ou bien au 819-843-3635.

Pour consulter le rôle public d'évaluation foncière en ligne, cliquez sur le lien ci-dessous :

Droits de mutation

Tel que prévu en vertu de la Loi concernant les droits de mutations immobilières (L.R.Q., c. D-15-1), la Municipalité doit percevoir un droit sur le transfert de tout immeuble situé sur son territoire. En vertu de cette loi, la Municipalité peut, par règlement, fixer un taux supérieur à celui prévu pour toute tranche de la base d'imposition qui excède 500 000 $.